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Conditions générales de vente - service groupes / commercial


Conditions générales de Vente

ARTICLE R211-3
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R211-3-1 E
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

ARTICLE R211-4
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

ARTICLE R211-5
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R211-6
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que
celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R211-7 T
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R211-8
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R211-9
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au
contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R211-10
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER
Association loi 1901 (agrément n° 034 09 0001)
30, Allée Jean de Lattre de Tassigny
34000 MONTPELLIER

L’Office de Tourisme, dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, peut commercialiser des prestations de services touristiques, de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans sa zone d’intervention. Il facilite la démarche du public en lui offrant un choix de prestations.

ARTICLE 1 : INFORMATION PREALABLE
Les présentes Conditions Générales sont adressées en même temps que le devis, qui décrit les conditions particulières (prestations et prix), préalablement à la conclusion du contrat de réservation.
Ces transmissions constituent l’information préalable écrite due par l’OFFICE DE TOURISME.
L’acceptation du devis par le client suppose l’acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION
2.1 : ENREGISTREMENT
VISITES GUIDÉES, DEMI-JOURNÉES ET JOURNÉES
Les réservations peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 10h à 18h.
La réservation est enregistrée à réception du devis en cours de validité :
• dûment daté / signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » ;
• accompagné d’un acompte de 30% du montant total TTC des prestations commandées.
Si la réservation intervient à moins de 30 jours de la date du séjour, l’intégralité de la somme due doit être réglée.
Tout devis non retourné avant la date limite de validité pourra entraîner l’annulation de la proposition.
La réservation d’un deuxième guide est obligatoire (sauf cas particuliers) :
• au-delà de 30 personnes, pour les visites guidées de Montpellier ;
• au-delà d’un autocar pour les excursions.

SÉJOURS
Les réservations peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 10h à 18h.
La réservation est enregistrée à réception du devis en cours de validité :
• dûment daté / signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » ;
• accompagné d’un acompte de 50% du montant total TTC des prestations commandées.
Si la réservation intervient à moins de 45 jours de la date du séjour, l’intégralité de la somme due doit être réglée.
Tout devis non retourné avant la date limite de validité pourra entrainer l’annulation de la proposition.
La réservation d’un deuxième guide est obligatoire (sauf cas particuliers) :
• au-delà de 30 personnes, pour les visites guidées de Montpellier ;
• au-delà d’un autocar pour les excursions.

2.2 : CONFIRMATION / VERSEMENT DU SOLDE
VISITES GUIDÉES, DEMI-JOURNÉES ET JOURNÉES
La réservation est ferme et définitive à réception du contrat de vente :
• au plus tard 30 jours avant le début de la prestation ;
• dûment daté / signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » ;
• accompagné du solde du montant total TTC des prestations commandées.
Le nombre de participants est à transmettre au plus tard 8 jours (samedis, dimanches et jours
fériés non inclus) avant la prestation.

SÉJOURS
La réservation est ferme et définitive à réception du contrat de vente :
• au plus tard 45 jours avant le début de la prestation ;
• dûment daté / signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » ;
• accompagné du solde du montant total TTC des prestations commandées.
La liste nominative des participants par type de chambre est à transmettre au plus tard 8 jours (samedis, dimanches et jours fériés non inclus) avant la prestation.

ARTICLE 3 : CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION :
VISITES GUIDÉES, DEMI-JOURNÉES ET JOURNÉES
Toute demande d’annulation doit être spécifiée par écrit :
• Si l’annulation intervient entre le 30e et le 15e jour inclus (samedis, dimanches et jours fériés non inclus) avant le début de la prestation : remboursement total ;
• Si l’annulation intervient entre le 14e et le 8e jour inclus (samedis, dimanches et jours fériés non inclus) avant le début de la prestation : un acompte de 30 % est conservé à titre de frais de dossier ;
• Si l’annulation intervient entre le 7e jour et le jour « j » (samedis, dimanches et jours fériés non inclus) de la prestation : la totalité du paiement sera conservée.

SÉJOURS
Toute demande d’annulation doit être spécifiée par écrit :
• Si l’annulation intervient dans un délai de plus de 45 jours avant le début de la prestation : 25 % du montant total TTC des prestations commandées seront conservés à titre de frais de dossier ;
• Si l’annulation intervient dans un délai entre 45 jours et 8 jours (samedis, dimanches et jours fériés non inclus) avant le début de la prestation : les 50 % d’acompte seront conservés en totalité ;
• Si l’annulation intervient dans un délai de moins de 8 jours (samedis, dimanches et jours fériés non inclus) avant le début de la prestation : la totalité du paiement sera conservée.

VISITES GUIDÉES, DEMI-JOURNÉES ET JOURNÉES & SÉJOURS
Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés au client sur la base de la totalité du séjour.
Le changement des dates du séjour du groupe est considéré comme une annulation et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Tout séjour interrompu ou abrégé par le fait du client pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le client est invité à souscrire un contrat d’assurance annulation auprès d’une compagnie d’assurance de son choix.

ARTICLE 4 : RETARD
EN CAS DE RETARD DU GROUPE AVERTIR :
• aux heures de bureau, le service commercial groupes au 04 67 60 19 19 / 30 ;
• les week-ends et jours fériés, le guide (cf coordonnées mentionnées sur le contrat de vente).

VISITES GUIDÉES, DEMI-JOURNÉES ET JOURNÉES
Le guide attendra le groupe une heure maximum et la visite sera écourtée du temps du retard.
Toutefois, si le groupe prolonge au-delà de l’horaire préétabli, en accord avec le guide et selon sa disponibilité, au moins une heure supplémentaire sera facturée et fera l’objet de la signature d’un “contrat heure supplémentaire”.
Au terme d’une heure d’attente, sans nouvelle du groupe, la mise à disposition du guide prendra fin et la totalité de la visite sera due.

ARTICLE 5 : TARIFS / MOYENS DE PAIEMENT
Nos tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la demande de réservation.
Les tarifs groupe sont établis en fonction de la demande et font l’objet de devis qui constituent les conditions particulières de vente.

MOYENS DE PAIEMENT :
• en espèces ;
• par chèque bancaire (sauf chèques non barrés) à l’ordre de l’Office de Tourisme de Montpellier ;
• par carte bancaire (sur place ou à distance) ;
• par virement ;
• bons de commande acceptés pour les collèges, lycées et administrations français.
Les frais bancaires liés au règlement des factures et acomptes sont à la charge du client.

ARTICLE 6 : GUIDES CONFÉRENCIERS, TRANSPORT
• Les prestations guidées sont assurées par des guides interprètes diplômés par le Ministère du Tourisme.
• Si le point de départ et/ou de retour du guide est à l’extérieur de Montpellier, les frais de transport sont à la charge du client.
• Dans le cadre des prestations journée, le repas du guide est à la charge du client ou une allocation repas d’un montant de 18€ TTC devra lui être reversée s’il ne déjeune pas avec le groupe.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS – ANNULATION PAR L’OFFICE DE TOURISME
7-1 : L’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’ordre des visites prévues en cas de nécessité, sans que cela change un élément essentiel du contrat, notamment la nature, la valeur, la date ou la durée de la prestation.
7-2 : L’Office de Tourisme de Montpellier se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure et de cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grèves, incendies, intempéries, impossibilité d’accès, etc.
Dans une telle hypothèse, il proposera au client, qui a la faculté d’accepter ou de refuser, soit le report de la visite à une date ultérieure, soit le remboursement du prix déjà versé par lui. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
L’Office de Tourisme de Montpellier propose des prestations pour lesquelles il est l’unique interlocuteur et il répond de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme de Montpellier ne peut être tenu responsable de leur inexécution ou leur mauvaise exécution imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’organisation, à la fourniture et au déroulement des prestations prévues au contrat, soit un cas de force majeure.
L’Office de Tourisme de Montpellier a, en sa qualité de prestataire, le libre choix de ses partenaires.

ARTICLE 9 : LITIGES
Toute réclamation doit être adressée dans les trois jours à compter du début de la prestation, par lettre recommandée, à l’Office de Tourisme.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
OPÉRATEUR DE VOYAGES ET DE SÉJOURS N° IM034110012

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